L’intermittence en question
A quelle sauce vont-ils être mangés ? L’intermittence en question
Une assemblée générale d’information s’est tenue le 17 juin au théâtre de la Colline, à l’appel d’un comité de suivi composé de : CGT Spectacle, Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Société des Réalisateurs de Films, SUD Culture Solidaire, SYNAVI, SYNDEAC, Syndicat des Musiques Actuelles, UFISC.
Les informations les plus contradictoires circulent au sujet du régime d’assurance-chômage des métiers de l’audiovisuel et du spectacle. D’un côté, la Cour des comptes lui attribue un déficit d’un milliard d’euros. De l’autre, le rapport Gille dément catégoriquement ce déficit. Ce député, à la suite d’une étude très précise, fait en outre observer » la charge que constituerait l’attribution du revenu de solidarité active aux intermittents du spectacle si ceux-ci étaient exclus de l’indemnisation du chômage « . Fort de ce rapport, Michel Sapin déclare que le régime est pleinement légitime. Que les intermittents du spectacle ne représentent que 100.000 allocataires, soit 3% des chômeurs indemnisés. Pour le ministre du travail, » il y a une forme d’incompréhension de la logique même du système assurantiel. »
Incompréhension, certes, il y a, dans l’opinion publique, relayée par la presse, qui considère les intermittents comme des privilégiés, sans connaître la réalité des métiers du spectacle et de l’audiovisuel et la précarité de ceux qui les exercent.
Il s’agissait d’évoquer les prochaines négociations relatives à l¹assurance chômage et spécifiquement aux annexes 8 et 10 qui doivent se tenir d’ici la fin de l’année 2013. De dresser un état des lieux et de proposer une plateforme commune de revendications, à savoir : annexe unique pour les artistes et les techniciens ; indemnisation sur 12 mois pour 507 heures travaillées en 12 mois ; plafonnement du cumul salaires et indemnités.
Jusqu’à présent, le gouvernement ne s’est pas positionné sur les principales revendications de cette plateforme. Cependant, les récentes communications ministérielles, les préconisations du rapport Gille, laissent à penser que l’Etat se satisferait d’un statu quo. La Cour des comptes propose, elle, de durcir les conditions d’accès, voire de supprimer l’annexe des techniciens ; le M.E.D.E.F, lui, verrait d’un très bon œil la fin de ce régime jugé « trop généreux « , à l’instar du F.M.I et de la commission européenne !
Or la situation est déjà catastrophique : les règles de l’assurance-chômage sont obscures depuis la disparition des Assedic spectacle: les textes sont complexes et les agents de Pôle emploi mal informés. Un soupçon de fraude pèse en permanence mais, malgré les fréquents contrôles, seulement 3% de fraudes ont été relevés. Quant aux « permittents », ils ne représentent que 4% des intermittents. Fragilisés, isolés, fustigés, les intermittents sont plus contrôlés que leurs employeurs et renoncent souvent à se battre contre le harcèlement de l’administration. Ainsi, comme les autres bénéficiaires de l’assurance chômage, moins d’un intermittent sur deux se voit indemnisé.
Sans compter la fonte des budgets de la culture tant de la part de l’Etat que des collectivités territoriales qui ont d’ores et déjà une incidence sur l’emploi dans un secteur où les deux tiers des salariés ont le statut d’intermittent. Les petits lieux sont les premiers à disparaître et on assiste au délitement progressif d’une structure sociale et associative.
La partie risque donc d’être serrée à l’automne, aussi le comité de suivi envisage-t-il plusieurs actions : lecture d’un texte au lever de rideau pendant les festivals pour informer le public ; rassemblements à la date des négociations. Pour commencer, il accueillera la marche des chômeurs, à son arrivée, le 6 juillet car, même s’ils bénéficient d’un régime spécifique lié à la spécificité de leur travail, les intermittents ne doivent pas rester isolés ni se distinguer des autres chômeurs.
Mireille Davidovici
Pour en savoir plus et suivre l’actualité www.syndeac.org; CGT spectacle : www.fnasac-cgt.com Site intermittents et précaires d’Ile-de-France : www.CIP-IDF.org et apport Gille : http://www.assemblee-nationale.fr