Face au Coronavirus, les établissements culturels solidaires des artistes
»Annulez tout, mais payez tout le monde ! » lit-on sur le site Documentation.arts. Dans le même esprit, l’USEP-SV, l’Union syndicale des Employeurs du Secteur public du Spectacle vivant rassemblant Les Forces Musicales, Profedim, Syndeac et SNSP, en appelle à la solidarité demande au ministère de la Culture de jouer son rôle de prescripteur, dans le cadre d’une politique harmonisée avec l’ensemble des financeurs publics : «Nous demandons que les fonds de soutien conséquents et les dispositifs d’activité partielle mis en œuvre, s’adressent à l’ensemble des entreprises de notre secteur, afin que chacune soit en mesure d’assumer ses responsabilités (employeurs, frais engagés, droits d’auteur, etc.»
Une initiative exemplaire : celle du Centre Dramatique National de Besançon « Les contrats d’achats de spectacles seront payés aux compagnies et ce malgré l’annulation de leur venue, à moins de trouver une solution de report avant la fin de l’année en cours. Les frais réels déjà engagés par les équipes artistiques seront remboursés et ce même s’il y a un report à court terme du spectacle. Les contrats de travail signés ou non avec les artistes et techniciens intermittents seront honorés jusqu’à leur terme. Pour les activités annulées pour lesquelles aucune embauche n’avait été encore planifiée : des embauches avec contrat de travail seront réalisées, comme si les activités s’étaient déroulées « normalement ».
Samuel Churin, l’une des figures du mouvement des intermittents et précaires, rappelle que « le paiement des spectacles, événements, activités est une directive du ministre de la Culture». Pour honorer les engagements auprès des artistes, l’USEP-SV demande donc aux tutelles le versement immédiat et intégral des subventions. « La crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la culture. Nous devons tout mettre en oeuvre pour assurer leur survie. C’est l’avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu » a indiqué le ministre, Franck Riester. Il annonce 22 millions d’euros d’aides d’urgence (dix pour la musique, cinq pour le spectacle, cinq pour le livre et deux pour les arts plastiques) qui seront suivies par »d’autres mesures spécifiques », pour »répondre au risque de disparition des structures culturelles, notamment les plus fragiles ».
Les intermittents et précaires sont dans l’expectative. Les syndicats d’employeurs demandent d’adapter les dispositifs de chômage partiel pour les contrats d’intermittents pour faire face à leurs engagements moraux, ce qui n’est pas encore prévu. Le S.N.E.S. (Syndicat national des Entrepreneurs de Spectacle) représentant le spectacle privé précise que le secteur est essentiellement constitué de petites entreprises (moins de cinq à dix salariés permanents) qui emploient des artistes et des techniciens intermittents. Ceux-ci bénéficient d’une assurance-chômage spécifique, vu leur activité discontinue. Ils doivent réaliser 507 heures de travail en douze mois pour pouvoir être éligibles aux annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’UNEDIC. Selon Pôle emploi, en 2017, le nombre de salariés intermittents du spectacle s’élevait à près de 272. 000 personnes et générait 2,4 milliards d’euros de masse salariale, pour un total de 108 millions d’heures travaillées. Cette année-là, 108.000 employeurs relevaient du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage. La moitié des contrats était effectuée dans le champ du spectacle vivant, et un tiers dans l’audiovisuel.
Le 19 mars, la Ministre du travail Muriel Pénicaud et le Ministre de la culture Franck Riester ont annoncé des « mesures exceptionnelles » pour les intermittents et les salariés du secteur culturel. Le gouvernement a décidé de neutraliser, c’est-à-dire de ne pas prendre en compte le temps de confinement (depuis le 15 mars et jusqu’à une date inconnue), dans le calcul de la période de référence ouvrant droit à l’assurance-chômage pour les intermittents. De même, cette période sera neutralisée pour le versement des indemnités : ainsi, les intermittents et autres salariés du secteur culturel arrivant en fin de droits continueront à être indemnisés jusqu’à la fin de la période de confinement.
Si le gel du calcul des droits offre un répit, les créateurs n’en restent pas moins inquiets. «Ces dispositifs permettent des lissages de trésorerie, guère plus. Aucun dispositif d’aide ne concerne spécifiquement les artistes », déplore Grégory Jérôme, membre du groupe Economie Solidaire de l’Art. Le gel a affolé tout le monde », dit Samuel Churin, au nom des intermittents et précaires mais il nous rassure : « Cela ne signifie pas que les heures ou cachets déclarés ne compteront pas. Il faut donc qu’une bonne fois pour toute, vous effaciez le mot: « gel » de votre vocabulaire. » (…) « Cette mesure-pansement signifie que l’on repousse la date anniversaire pendant le confinement. » Samuel Churin déplore que « certains administrateurs ne veulent pas déclarer les intermittents sous prétexte d’illégalité. Disons-le tout net : nous avons la garantie que c’est possible. L’arrêt des contrôles a été décrété. Nous sommes en période de crise. Il n’y a absolument aucun risque à déclarer un intermittent pendant ce confinement. »
En l’absence de directive technique écrite et précise, le syndicaliste poursuit: « Du 1er mars 2020 au 15 mars 2021, à chaque date anniversaire (donc à chaque renouvellement), on regarde la situation de l’allocataire :
Cas 1 : les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ont été effectuées : il y a donc renouvellement et c’est l’assurance chômage qui prend l’allocation en charge, avec ses règles de calcul habituelles. Cas 2 : Les 507 heures (ou les critères d’accès des autres régimes) ne sont pas trouvées, il y a donc renouvellement pour une nouvelle période de douze mois, à compter de cette date, sur la base du taux de la période précédente. »
Il souligne qu’il n’est pas envisageable de faire payer la crise à la seule assurance- chômage. Il serait logique que l’État prenne sa part de rattrapage : « Selon un dispositif qui a déjà été effectif en 2004 et qui a fait ses preuves : un fonds provisoire. Techniquement facile à mettre en place, il a prouvé son efficacité. Il y a transparence pour l’allocataire, qui percevra ses indemnités journalières de Pôle Emploi ».
Les indépendants et auto-entrepreneurs pourront recourir à l’aide de 1. 500 euros mise en place par le Fonds de solidarité. A condition d’avoir une baisse de chiffre d’affaires de plus de 70 % entre mars 2019 et mars 2020. L’U.R.S.A.A.F, qui gère le recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs, a, de son côté, reporté l’échéance de paiement des cotisations dues normalement au 20 mars. Mais le secteur déjà en crise risque de faire les frais de ces épisodes successifs : mouvement des Gilets Jaunes, grèves contre la réforme des retraites et pour couronner le tout, arrêt des activités pendant le confinement. Et au-delà impossibilité de préparer les festivals d’été…
Appel à la solidarité: les théâtres demandent aux spectateurs qui ont acheté leur billet de reporter leur venue sur un événement de la saison prochaine. Ou mieux, ils les invitent à considérer le paiement de leur place comme un don, en soutien au secteur sinistré. Espérons que beaucoup répondront présents…
A suivre…
Mireille Davidovici
Et bien dansez maintenant !
