Contre l’expulsion d’une ferme de maraîchers bio
Contre l’expulsion d’une ferme de maraîchers bio
Notre amie Edith Rappoport nous a transmis cette pétition que nous relayons aussitôt. Le théâtre militant a déjà souvent traité des ennuis des agriculteurs et maraîchers, quand ils refusent de se soumettre au pouvoir et donc souvent aux exigences des multinationales.
Ici, nous sommes dans l’urgence et le concret… Et pas dans l’apaisement. Oui, il y a la loi par laquelle on a a voulu mieux cadrer les zones agricoles, ce qui implique l’interdiction d’habiter n’importe où. Mais peut-il y avoir des exceptions à la loi et un habitat, dit léger, peut-il légalement exister, que ce soit à Maché ou ailleurs, ce qui ferait alors faire jurisprudence?
Le député de la circonscription Philippe Latombe, sollicité par le couple, a annoncé le 21 septembre qu’il soutenait le maire, puisqu’il ne fait « qu’appliquer le plan local d’urbanisme intercommunal et habitat, PLUi-H, mis en place en 2021. Ce couple souhaite militer en faveur de l’habitat léger, c’est son droit le plus strict. En revanche, il est du devoir du maire de leur demander de respecter la réglementation existante, notamment en matière d’assainissement, et du leur, de s’y conformer, d’autant que le PLUi-H actuel, qui remplace le PLU précédent, est le fruit d’un travail de cinq années, réalisé en concertation avec les habitants et les différentes parties prenantes ».
Selon Le Courrier vendéen, Frédéric Rager, le maire de Maché dit qu’il est là pour faire respecter la loi. L’équité de traitement est dans mon ADN. Adrien Cano est maraîcher bio et je ne critique pas son activité, c’est très bien, mais il n’a pas le droit de transgresser les règles, d’autant qu’il est au courant de sa situation depuis quatre ans. La pression foncière est forte mais il est possible de trouver des solutions pour se loger. Il a eu des propositions d’accompagnement qu’il a refusées. » (…) « Impossible de régulariser sa situation. Les règles sont en place, elles sont les mêmes pour tous.»
Le nouveau Ministre de l’Agriculture ne semble pas avoir émis d’avis. Insoluble? Sans doute pas… Comparaison n’est pas raison mais à Saint-Paul des Landes, Édouard Philippe, premier Ministre, a abandonné le projet d’agrandissement d’aéroport et les 1.600 hectares de terres agricoles ont été rendus à leurs propriétaires.
A vous de juger…
Ph. du V.
Adrien Cano a lancé cette pétition adressée à Communauté de Communes Vie et Boulogne
A Maché (Vendée), Adrien et Marine Cano ont trouvé le terrain de leur rêve pour concrétiser leur projet de maraîchage bio. Un projet aujourd’hui fortement menacé. En 2018, nous nous sommes installés, avec un accord oral du maire de l’époque, sur notre terrain dans un bâtiment agricole fermé, à l’abri des aléas météo et des regards. Après un grand nettoyage des lieux, nous avons installé deux mobil home pour nous et nos deux enfants d’un et trois ans. Depuis, nous avons minutieusement préparé notre projet agricole.
En attendant que la terre, précédemment cultivée de manière conventionnelle, puisse passer en bio (délai légal: trois ans), Adrien a enchainé formations (BPREA et stages stages préparatoires à la Chambre d’agriculture, préparations administratives, études de marché, achat de matériel, aménagement d’un local de vente à la ferme…Depuis ces trois ans, nous constatons une amélioration constante de la biodiversité sur le terrain, auparavant en monoculture. Hérissons, vers de terre, insectes, oiseaux et batraciens dans la mare que nous avons creusé pour notre phyto-épuration. Aujourd’hui en 2022, le projet vient d’être lancé. Adrien s’est installé comme chef d’exploitation le 10 janvier et a obtenu des aides européennes DJA et un prêt bancaire. Les ventes à la ferme ont démarré cet été et rapidement la ferme a trouvé sa clientèle. Un engagement est rapidement trouvé avec trois magasins Biocoop à proximité, pour une livraison hebdomadaire, ce qui conforte les revenus de la ferme.
Mais voilà, la Mairie lance des procédures contre notre habitat sur place, jugé illégal au vue du PLUIH local. Nos mobil home sont raccordés à l’eau potable et à l’électricité, ne se voient pas de l’extérieur (ils sont à l’intérieur d’un bâtiment et donc pas exposés à la route), l’assainissement est géré par une phytoépuration de nos eaux grises (l’eau en sortie est de bonne qualité, analyses disponibles dans les mises à jour) et nos toilettes sont sèches. Nos produits d’entretien sont écologiques, et nos dépenses en énergie, limitées. Nous pourrions être un exemple de la fameuse sobriété énergétique prônée par nos élus et avons d’excellents rapports avec nos voisins qui nous soutiennent dans notre projet et notre souhait de vivre sur place. Cet habitat sur place est garant de la réussite de ce projet professionnel: surveillance du matériel et installations, vente sur place, équilibre financier de notre ferme naissante, (ici tout était à faire, les lieux étaient auparavant destinés à l’élevage intensif de poulets) il a fallu du temps, de l’argent et du travail pour convertir le lieu en ferme maraîchère.
En parallèle, ce mode d’habitat écologique et réversible correspond à nos valeurs personnelles, nous ne voulons pas participer un peu plus à l’artificialisation des sols en construisant une maison, ni dépendre d’aides au logement en bénéficiant d’un logement social, ni contribuer un peu plus à la pression foncière sur le territoire. Aujourd’hui, 45 % des 448.500 agriculteurs sont éligibles à prendre leur retraite sous dix ans, la profession peine à se renouveler, la pression sur le logement atteint des sommets et nous sommes alertés sur l’urgence climatique. Nous ne comprenons donc pas pourquoi cette installation pose problème. Ce projet d’habitat sur place ne répond pas seulement à nos envie de mode de vie sobre et écologique, mais à une vraie problématique sociétale.
Depuis le mois d’août, nous savons désormais que la situation est régularisable et nous avons plusieurs possibilités. 1) Apposer un pastillage STECAL sur la parcelle, ce qui autoriserait » l’implantation de résidence démontable à usage d’habitation permanente » selon le PLUIH de la communauté de communes Vie et Boulogne. La décision doit être validée par le conseil municipal. 2) Instruire et faire valider un dossier de déclaration préalable de travaux pour la création d’un logement de fonction sur la ferme.
Mais M. Rager, maire de la commune de Maché, n’entend pas résoudre la situation par la voie du dialogue et ne nous a jamais proposé ces solutions, pourtant prévues dans les textes de loi nationaux et intercommunaux. Le 8 août dernier, il nous a mis en demeure sous astreinte de quitter les lieux et nous avons trois mois à compter de cette date pour évacuer les mobil-homes et détruire le système d’assainissement qu’il juge polluant, sans avoir demandé d’analyses. A partir du 8 novembre prochain, nous serons redevables si rien n’est fait, d’une astreinte quotidienne de 50 € par jour, si nous ne donnons pas suite à ses demandes de quitter les lieux. Soit 1.500€ par mois!
Nous mettre en demeure de trouver un autre logement, en plein été et sous trois mois, est mission impossible, surtout quand on considère l’ensemble de la situation. Nous avons deux enfants, deux chiens, des poules et des revenus mensuels de 400 à 750 € par mois, pour un volume horaire de 40 à 70 heures par semaine. Il est totalement impossible pour nous d’envisager de quitter notre ferme pour vivre ailleurs, cela engendrerait des dépenses insurmontables et nous ferait vivre au crochet des aides sociales, ce que nous souhaitons éviter depuis le début.
De plus, ce jugement, totalement arbitraire, est le fruit des seuls préjugés de monsieur le maire. Nous ne polluons pas, nous gagnons notre vie grâce à notre travail, et justifions de la nécessité de notre présence quotidienne sur place. Notre mode de vie « léger » correspond tout à fait aux chartes GEE, objectifs ZAN horizon 2050: économies d’eau et carburant, sobriété énergétique, et autres belles promesses présidentielles. Les mots c’est bien, les actes c’est mieux ! Nous souhaitons que la loi évolue pour faciliter l’habitat léger pour les agriculteurs, tant qu’il respecte la nature et les voisins. Une charte ou des contrôles des installations seraient facile à mettre en place pour éviter la zizanie tant redoutée de nos élus. En France, on sait très bien déclarer, réglementer et taxer ! Nous sommes pour ! Un changement s’impose : il n’est pas normal qu’on ait le droit de détruire la biodiversité avec une agriculture intensive, polluante, consommatrice d’énergie fossile et pesticides. De détruire le lien social, en privilégiant une agriculture aux circuits de vente longs et ne profitant pas à la population locale, avec des emplois pénibles et mal payés. D’aggraver encore la diminution du nombre d’agriculteurs, en ne favorisant pas les nouvelles installations, car trop compliqué administrativement et trop risquée financièrement… De rendre malheureux les agriculteurs et leur famille qui s’installent dans le cadre légal d’aujourd’hui et qui croulent sous les charges.
Et qu’en outre, on interdise aux nouveaux agriculteurs, souvent non issus du milieu agricole, de s’installer sur leur terre pour vivre décemment, heureux et proche de la nature. Nous souhaitons aussi informer les autorités nationales que l’habitat est une problématique majeure en France, qu’en pleine période de crise énergétique, sociale et au vu du risque de rupture d’approvisionnement des denrées alimentaires, il serait bon de se saisir du problème : l’habitat léger est une des solutions pour l’avenir !
78. 418 personnes ont déjà signé la pétition. Prochain objectif : 150 000 signatures ! Quand elle aura atteint ce chiffre, cette pétition deviendra l’une des plus signées sur Change.org !
Signez cette pétition sur Change.org Merci
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